J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18717

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Arrêté du 22 novembre 2000 portant titularisation (inspection générale de l'industrie et du commerce)


NOR : ECOP0000987A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 novembre 2000, MM. Paul Lagréca et Alain Jacques sont titularisés en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 21 juillet 2000.